Le Conseil canadien des manufacturiers de cartons multicouches exprime ses préoccupations par rapport à l’élargissement de la consigne

Monsieur le Premier ministre,

Nous vous écrivons pour vous faire part de notre grande inquiétude concernant la confusion qui règne sur de possibles modifications au système de consigne des contenants de boisson. En effet, les prises de position de votre gouvernement, telles que rapportées par les médias au cours du dernier mois, laissent présumer un élargissement de la consigne.

En tant qu’organisme qui regroupe les chefs de file canadiens de la fabrication de contenants multicouches1, la mission du Conseil des manufacturiers de cartons multicouches (CCMCM) est de contribuer à l’établissement de solutions durables pour la gestion en fin de vie de nos contenants, et d’accroître les taux de récupération et de recyclage de ceux-ci. Nos contenants sont utilisés par les entreprises contributrices (nos clients2) et sont récupérés par l’entremise du système actuel de la collecte sélective. Pour ces raisons, nous n’avons ménagé aucun effort pour faire progresser le taux de recyclage des contenants de cartons multicouches depuis sa création il y a cinq ans.

Nous sommes fermement convaincus que la collecte sélective est le système privilégié pour récupérer plus de matières, incluant nos contenants, et atteindre les objectifs environnementaux fixés par la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Il s’agit du seul système qui permet de récupérer sans discrimination tous les contenants, emballages et imprimés. Toute duplication de systèmes et d’infrastructures ne peut qu’engendrer des inefficacités et des impacts négatifs sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Des améliorations doivent être apportées au système de collecte sélective, nous sommes tous d’accord. Et plusieurs initiatives de modernisation sont en cours de déploiement afin de répondre aux enjeux constatés pour un meilleur traitement des matières dès la phase du tri, notamment pour le verre. Nous saluons d’ailleurs la récente annonce d’Éco Entreprises Québec en ce sens. De notre côté, de par notre participation au groupe de travail développement des marchés du Comité conjoint sur les matières recyclables de la collecte sélective de RECYC-QUÉBEC, nous contribuons à l’optimisation de la chaîne de valeur du recyclage au Québec en lançant une série de bancs d’essai en centre de tri dans les prochains mois portant sur le tri positif des cartons multicouches.

Nous reconnaissons également que le service de collecte sélective doit être étendu dans tous les endroits publics et privés où les gens sont susceptibles de vouloir disposer de leurs contenants. En ce sens, soulignons la contribution de Tetra Pak en tant que membre fondateur du programme de récupération hors foyer, lequel a établi le meilleur réseau de récupération en aires publiques d’Amérique du Nord, ainsi que les initiatives réalisées par le CCMCM auprès des écoles québécoises au cours des dernières années.

La mise en place d’un système de consigne générerait des coûts très importants, sans oublier des défis logistiques d’envergure. Ceci fragiliserait encore l’économie circulaire du recyclage et mettrait à risque l’ensemble de la performance du Québec en la matière. De plus, retirer des éléments du bac reviendrait à retirer à l’ensemble du système des éléments clés de financement sans permettre aucune économie, puisque la collecte sélective multi matière doit être maintenue, alors que la mise en place d’un système de consigne générerait des dépenses additionnelles pour des gains d’efficacité qui restent à démontrer.

Pour toutes ces raisons, je vous invite donc à privilégier des solutions concrètes d’amélioration de la collecte sélective, comme moderniser les centres de tri et encourager le développement de débouchés durables pour la matière récupérée, qui sont à portée de main, plutôt que de mettre de l’avant des mesures inappropriées ayant un impact négatif certain sur les entreprises et le développement économique du Québec.

Dans l’immédiat, nous vous demandons respectueusement de rendre publique l’étude comparative entre la collecte sélective et le système de consignation commandée au Centre de Recherche en économie de l’Environnement, de l’Agroalimentaire, des Transports et de l’Énergie (CREATE) en décembre 2013 et auquel le CCMCM a fourni de l’information.

De plus, une fois que les intentions de votre gouvernement quant à la nature exacte des modifications qu’il souhaite apporter au système de consigne actuel seront clairement connues, nous vous demandons de consulter les parties prenantes concernant celles-ci. Le gouvernement ne devrait pas se priver de l’expérience de notre industrie dans la gestion des systèmes de récupération. Nous partageons le même objectif, soit la maximisation de la récupération de nos contenants. Travaillons donc ensemble à améliorer cette performance déjà enviable.

Je vous remercie à l’avance de l’attention que vous accorderez à notre position. Nous vous réitérons notre demande d’être consulté avant que des orientations soient prises sur des enjeux aussi importants pour notre industrie.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de mes salutations respectueuses.

Elisabeth Comère
Vice-présidente, Affaires environnementales et gouvernementales
Conseil canadien des manufacturiers de cartons multicouches

 

Lettre envoyée en copie conforme à :

Monsieur David Heurtel

Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage
Québec (Québec) G1R 5V7

Monsieur Carlos Leitao
Ministre des Finances
12, rue Saint-Louis, 1er étage
Québec (Québec) G1R 5L3

Monsieur Jacques Daoust
Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations
710, place D’Youville, 6e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4

Monsieur Jean-Denis Girard
Ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional
Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations
710, Place D’Youville
Québec (Québec) G1R 4Y4

Monsieur Pierre Paradis
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
200, chemin Sainte-Foy, 12e étage
Québec (Québec) G1R 4X6

Monsieur Pierre Moreau
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
Édifice Jean-Baptiste-De La Salle
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Aile Chauveau, 4e étage
Québec (Québec) G1R 4J3

 

À propos du CCMCM
Le Conseil canadien des manufacturiers de cartons multicouches (CCMCM) unit les forces de ses membres en matière de récupération et de recyclage. Le fait de se regrouper en conseil génère des solutions de collaboration à long terme pour la gestion des cartons multicouches en fin de vie. Cela permet aussi la mise en commun des ressources financières et techniques afin d’appuyer les intervenants de la chaîne de valeur du recyclage.

Depuis sa création, le CCMCM n’a ménagé aucun effort pour faire progresser le taux de recyclage des contenants de cartons multicouches au Canada. Les actions de sensibilisation, de représentation et de communication du CCMCM ont été soutenues par des investissements privés de plus de deux millions de dollars depuis 2010. Sur cette période, environ 157 000 tonnes de cartons multicouches ont été détournées des sites d’enfouissement canadiens et le taux de recyclage est passé de 41,6 % à 51,1 %.

Nous sommes fiers de ces accomplissements et sommes fermement engagés à poursuivre ce travail en collaboration avec tous les intervenants de la chaine de valorisation. Voici des exemples de nos récentes réalisations en ce sens :
– L’élaboration d’un Guide de référence sur le tri et la valorisation des cartons multicouches pour promouvoir « les bonnes pratiques » quant au recyclage des contenants de cartons multicouches auprès des centres de tri et des municipalités.
– La création d’une banque d’images et d’annonces pour appuyer les efforts de communication, de sensibilisation et d’éducation auprès des citoyens. Les annonces peuvent être personnalisées par les municipalités et peuvent être utilisées dans les médias écrits et électroniques.
– La réalisation d’une vidéo portant sur la récupération et le recyclage des cartons multicouches.
– La publication d’un bulletin d’information biannuel pour les centres de tri et les municipalités, lequel contient de l’information sur les marchés du recyclage, sur les courtiers qui achètent la matière ainsi que sur les papetières qui transforment les cartons multicouches en Amérique du Nord.

 

À propos de nos membres
Elopak : multinationale norvégienne d’emballages de liquides alimentaires. Elopak exploite des installations dans 40 pays et ses clients se retrouvent dans plus de 80 pays, sur tous les continents. Les opérations d’Elopak Canada sont basées à Boisbriand, au Québec.

Evergreen Packaging : société américaine dont le siège social réside à Memphis, au Tennessee, et qui détient deux usines de pâtes et papier, six usines de traitement d’emballages, et une usine de conception et de production aux États-Unis, ainsi que des usines de traitement d’emballages en Asie et en Amérique du Sud et des partenariats commerciaux au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Evergreen possède un bureau de ventes à Montréal, au Québec.

SIG Combibloc : fournisseur mondial de cartons multicouches et d’équipements de conditionnement alimentaire. Cette compagnie est présente dans plus de 40 pays à travers le monde. Depuis 2015, SIG fait partie de la société de capitaux privés canadienne Onex.

Tetra Pak : Companie multinationale suédoise offrant des solutions de traitement, de conditionnement et d’emballages de produits alimentaires. Tetra Pak est présente dans plus de 170 pays. Les bureaux canadiens de la multinationale sont basés à Toronto.

 

1Les membres sont Elopak, Evergreen Packaging, SIG Combibloc
2Parmi les clients de nos membres ayant leur siège social au Québec, l’on compte Agropur division Natrel et Lassonde Inc.